La plateforme de partage d’abonnements Spliiit condamnée à 785 000 euros après une plainte de Netflix, Disney et Apple
La décision est tombée lundi et porte un coup sévère au modèle économique de la plateforme, qui a annoncé qu’elle ferait appel. Spliiit a été reconnue coupable de complicité de violation des conditions générales d’utilisation, mais aussi de concurrence déloyale et de contrefaçon de marque. Trois griefs cumulés que le tribunal a retenus après cinquante […]
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IA Alsace
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